Conditions générales de vente

L’objet de ce présent contrat est de définir les conditions dans lesquelles ces prestations de services seront délivrées.

Votre contrat est effectué avec Pauline Pruvost Préparation mentale, 2 rue Maurice Schumann 59280 Armentières, spécialisée dans la préparation mentale et l’optimisation de performances pour sportifs, entreprises, étudiants et l’accompagnement des personnes souffrant de troubles des conduites alimentaires.

Les différents domaines de l’entreprise Pauline Pruvost Préparation Mentale sont :

Prestation de service dans le domaine de la préparation mentale des sportifs, des particuliers, du personnel d’entreprise, d’étudiants
Intervention dans les clubs sportifs
Formations et conférences en entreprise
Accompagnement de personnes souffrant de troubles des conduites alimentaires et de leur entourage
Conférences dans les établissements scolaires
Les services de l’entreprise Pauline Pruvost Préparation Mentale s’adressent aux enfants et aux adultes (la signature du contrat par une représentant légal vaut autorisation pour les mineurs).

Chaque client de Pauline Pruvost Préparation Mentale est invité à lire précisément les présentes conditions générales de vente ci-dessous.

Conditions générales de vente aux particuliers et aux entreprises :

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et les obligations de l’entreprise Pauline Pruvost Préparation Mentale, et de ses clients dans le cadre des prestations de service fournies par l’entreprise. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les clients. Toute prestation accomplie par l’entreprise Pauline Pruvost Préparation Mentale implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Les prestations de l’entreprise Pauline Pruvost Préparation Mentale n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Engagement :

Madame Pauline Pruvost s’engage :

A déployer ses compétences au service du client, dans le cadre des prestations définies
A ce que les séances soient de qualité et respectueuses de l’éthique
A se doter des moyens nécessaires à la réalisation des prestations envers le client et à respecter ses objectifs

Le client s’engage :

A adhérer pleinement aux conditions générales de ventes de Pauline Pruvost Préparation Mentale
Dans le cadre d’un contrat avec une association ou une entreprise, les clients sont couverts par l’assurance de l’organisme en question
A respecter les délais de paiement convenus : en cas de non-paiement ou de retard excessif de paiement des prestations effectuées, P. Pruvost se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’à régularisation de la somme due.

Confidentialité :

Pauline Pruvost Préparation Mentale s’engage à respecter la déontologie émanant de l’activité de préparateur mental et à garder privés l’ensemble des échanges qui ont lieu entre elle et la personne accompagnée. Elle s’engage à ne pas communiquer sur l’identité des personnes accompagnées, sauf autorisation signée de ces dernières dans le contrat.
Les données relatives au bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront à aucun moment et pour aucun motif divulguées à des tiers.

Modalité de réalisation des séances :

Les séances ont lieu au domicile de la personne, dans le club de sport, en entreprise, dans l’établissement d’enseignement. Elles peuvent être effectuées en distanciel également.

Conditions de paiement :

Les prix sont en Euros HT (l’entreprise n’est pas soumise à la TVA en raison du statut de micro entreprise). Toute demande de prestation est soumise à un devis.

Ils comprennent :

La prestation
un accompagnement par sms ou via WhatsApp entre les séances, en semaine et de 8h à 18h.
L’envoi de documents de travail (compte-rendu de séances, fiches techniques des outils, audios des exercices).
Le déplacement, une majoration est appliquée en cas de déplacement dans un rayon de plus de 10 km autour de mon lieu de résidence.

Les modalités de paiement sont les suivantes : chèque, espèces ou virement bancaire.

Le client s’engage à payer 30% de la somme à la signature du contrat pour les montants supérieurs à 500 euros.

Annulation :

En cas d’annulation de rdv, veuillez m’en informer minimum 24h avant.

Santé et sécurité :

Certaines prestations contiennent des techniques d’entrainement mental. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que sa forme physique et mentale lui permettent de mettre en application ces techniques.

Propriété intellectuelle – Droit d’auteur :

Les documents fournis pendant les accompagnements et les formations constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

Par conséquent, il est interdit au client d’utiliser, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Pauline Pruvost Préparation Mentale.

Le client s’engage à respecter cette interdiction de la part des participants qu’il désignera pour assister aux formations et déclare se porter à cet effet garant et responsable solidaire de ces participants.

Limitation des responsabilités :

Pauline Pruvost Préparation Mentale s’engage à assurer les prestations lui incombant comme définies ci-dessus
La responsabilité de Pauline Pruvost Préparation Mentale ne pourra être engagée envers le client sur les éléments annexes que P. Pruvost ne peut maitriser
Pruvost ne pourra être tenue responsable du retard ou d’une annulation de séance en cas de force majeure telle que : accident lors d’un trajet ou catastrophe d’origine climatique. Le client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance reportée à une date ultérieure.

Résiliation anticipée d’un contrat :

Pauline Pruvost Préparation Mentale dispose d’un droit de résiliation sans préavis en cas de :

Non-respect des consignes de sécurité
Non-paiement des sommes dues

Règlement des litiges :

Dans le cadre de l’institution de la médiation à la consommation, médiation conventionnelle prévue au titre 1^er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit de tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel. Pour se faire, Pauline Pruvost a signé une convention avec la SAS CNPM médiation de la consommation, située au 27 avenue de la Libération, 42400 SAINT CHAMOND, et représentée par Madame Jeanne Barruel, sa présidente.

Conditions générales de vente mises à jour le 08/10/2023.